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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

    •    Nom de l’entreprise : Sébastien CLEMENCE

    •    Statut juridique : Auto-entrepreneur

    •    SIRET :  920 906 054 00019

    •    Adresse : 10, rue Desmarets 76200 DIEPPE

    •    Email : sebastien.clemence76@gmail.com

    •    Téléphone : 0647822995

 

2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sebastien CLELENCE et ses clients dans le cadre de la fourniture des services suivants : Hypnotherapie 

 

3. Champ d’application

 

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Sebastien CLEMENCE. 

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

4. Description des prestations

    •    Les services proposés sont : Séances d’hypnotherapie.

    •    Les services sont réalisés avec soin et professionnalisme, mais Sebastien CLEMENCE n’est tenu que d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

    •    L’efficacité des prestations (notamment en hypnothérapie) dépend des facteurs propres au client, comme son implication et sa réceptivité.

 

5. Tarifs

    •    Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxes.

    •    Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

    •    Un devis détaillé sera remis au client avant la réalisation des prestations sur demande du client. 

 

6. Modalités de paiement

    •    Les paiements peuvent être effectués par : Virement, Paypal, Apple Pay, Chèque, Espèces, Carte bleue. 

    •    Le solde doit être réglé à l’issue de la prestation, sauf accord contraire.

    •    En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

 

7. Annulation et report

    •    Toute annulation ou report de la prestation par le client doit être communiqué le plus tôt possible. 

    •    Si l’annulation est initiée par Sébastien CLEMENCE, une solution de report ou un remboursement intégral sera proposé.

 

8. Responsabilité

    •    Sébastien CLEMENCE s’engage à fournir les services avec soin et dans le respect des règles de l’art.

    •    Toutefois, les prestations relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Aucune garantie de succès ou d’efficacité n’est donnée, notamment dans le cadre de services liés à l’hypnose ou au développement personnel.

    •    La responsabilité de Sébastien CLEMENCE ne saurait être engagée en cas de :

    •    Force majeure (événements imprévus et incontrôlables).

    •    Fausses informations ou omissions de la part du client.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus, supports, et outils mis à disposition du client dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive de Sébastien CLEMENCE, sauf accord écrit contraire.

 

10. Litiges et droit applicable

    •    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    •    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

 

11. Acceptation des CGV

 

Le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de confirmer sa commande ou réservation.

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