Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

• Nom de l’entreprise : EI Sébastien CLEMENCE

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• SIRET : 920 906 054 00019

• Numéro TVA : FR 64920906054

• Adresse du siège social : Siège social déclaré auprès de l’URSSAF (adresse disponible sur demande).

• Adresse du cabinet : 10, rue Desmarets 76200 DIEPPE

Email : sebastien.clemence76@gmail.com

• Téléphone : 0647822995

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sebastien CLELENCE et ses clients dans le cadre de la fourniture des services suivants : Hypnotherapie

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Sebastien CLEMENCE.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Description des prestations

• Les services proposés sont : Séances d’hypnotherapie.

• Les services sont réalisés avec soin et professionnalisme, mais Sebastien CLEMENCE n’est tenu que d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

• L’efficacité des prestations (notamment en hypnothérapie) dépend des facteurs propres au client, comme son implication et sa réceptivité.

5. Tarifs

• Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et sont TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA à 20%).

• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

• Un devis détaillé sera remis au client avant la réalisation des prestations sur demande du client.

6. Modalités de paiement

• Les paiements peuvent être effectués par : Virement, Paypal, Apple Pay, Chèque, Espèces, Carte bleue.

• Le solde doit être réglé à l’issue de la prestation, sauf accord contraire.

• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. Annulation et report

• Toute annulation ou report de la prestation par le client doit être communiqué le plus tôt possible.

• Si l’annulation est initiée par Sébastien CLEMENCE, une solution de report ou un remboursement intégral sera proposé.

8. Responsabilité

• Sébastien CLEMENCE s’engage à fournir les services avec soin et dans le respect des règles de l’art.

• Toutefois, les prestations relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Aucune garantie de succès ou d’efficacité n’est donnée, notamment dans le cadre de services liés à l’hypnose ou au développement personnel.

• La responsabilité de Sébastien CLEMENCE ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure (événements imprévus et incontrôlables).

• Fausses informations ou omissions de la part du client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, et outils mis à disposition du client dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive de Sébastien CLEMENCE, sauf accord écrit contraire.

10. Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

11. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

En cas de litige, le client s’engage à contacter d’abord le professionnel afin de rechercher une solution amiable. Ce n’est qu’après cette démarche qu’il pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.

12. Acceptation des CGV

Le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de confirmer sa commande ou réservation.